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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 330 trouvées
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Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet
Actionnaires de société et droits électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation des moyens de l'INSEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse
Franchise postale des cartes d'électeurs
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat
Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40134 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : radiations abusives des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26038 posée par M. Michel Teston
Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence