Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12711 posée par M. Laurent Lafon

    Fichier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation du scrutin des élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20109 posée par M. Daniel Reiner

    Droit de vote des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne