Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 02806 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 11344 posée par M. Jean Louis Masson

Boîte aux lettres sans construction

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09507 posée par M. Jean Louis Masson

Boîte aux lettres sans construction

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot

Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Exercice du droit de vote des détenus

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi

Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence