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725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 27762 posée par M. Michel Moreigne
Listes électorales: inscription au lieu de la résidence secondaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29543 posée par M. Francis Palmero
Listes électorales: réouverture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29705 posée par Mme Hélène Luc
Listes électorales: inscriptions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29971 posée par M. Bernard Michel Hugo
Elections aux conseils de prud'hommes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli
Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08495 posée par M. Michel Manet
Lieu d'inscription sur les listes électorales: détermination
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Charles de Cuttoli
Etablissement de la liste électorale pour l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger: cas d'un militaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28107 posée par M. Edgar Tailhades
Demande par un tiers-électeur d'une radiation sur une liste électorale: examen par le juge d'instance de tous les documents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28149 posée par M. Pierre Bastie
Comités techniques paritaires: inscription sur les listes électorales, notion d'emploi permanent
La question est caduque
Pertinence