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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau
Logements sociaux: isolation phonique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Hubert Martin
Amputation du " 1 p 100 " logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22268 posée par M. Roger Boileau
Logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence