Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau

    Logements sociaux: isolation phonique

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16731 posée par M. Hubert Martin

    Amputation du " 1 p 100 " logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22268 posée par M. Roger Boileau

    Logement social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne