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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence