Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01628 posée par M. Didier Marie
Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01649 posée par M. Éric Bocquet
Situation du logement locatif social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
Pertinence