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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 08723 posée par M. José Balarello
Financement des opérations PLA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Georges Gruillot
Bilan du programme de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Jacques Pelletier
Conditions d'utilisation des prêts conventionnés locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22638 posée par M. Éric Bocquet
Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent
La question est caduque
Pertinence