Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0290G posée par M. Georges Mouly

    Accès à la propriété pour tous

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

    Plan de construction de 90.000 logements

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0430G posée par M. José Balarello

    Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon

    Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses