Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 0612S posée par M. Michel Charzat

    Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisitions de logements vacants

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Déconventionnement de 60 000 logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

    Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne