Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet

Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido

Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02476 posée par M. Joseph Ostermann

Financement du prêt locatif aidé (PLA)

Réponse du ministère : Logement

04/09/1997
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Alain Dufaut

Réforme du financement PLA des opérations de construction de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

23/01/1997
Pertinence
Question n° 15326 posée par M. Roger Rigaudière

Diminution de la dotation étatique destinée aux logement sociaux d'Auvergne

Réponse du ministère : Logement

02/05/1996
Pertinence