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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence