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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 00704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modernisation de logements à Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet
Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. André Bohl
Financement des logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour
Financement de l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06271 posée par M. Paul Souffrin
Augmentation des aides au logement social de la Moselle
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23580 posée par M. Charles Descours
Logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités de révision des allocations de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social
La question est caduque
Pertinence