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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence