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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
Pertinence