Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog

    Calcul des surloyers de solidarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog

    Calcul des surloyers de solidarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation du mal-logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11015 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09456 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia

    Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Accès au logement social pour les ménages les plus modestes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

    Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Plan pour le logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible