Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier

Crise du logement social

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

25/04/2024
Pertinence
Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

29/04/2021
Pertinence
Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne

Doublement de la réduction de loyer de solidarité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence