Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

29/04/2021
Pertinence
Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

16/05/2019
Pertinence
Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

31/01/2019
Pertinence
Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

Communes et obligations de production de logements sociaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/08/2011
Pertinence