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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08949 posée par M. Alain Joyandet
Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 01721 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis
Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence