Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

    Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02615 posée par M. Alain Anziani

    Avenir du Crédit immobilier de France et création d'une banque publique du logement social

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02707 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02793 posée par M. Yves Daudigny

    Inquiétude des salariés du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Fédération française du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20516 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Dérives de la procédure de rétablissement personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible