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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01528 posée par M. François Collet

    Taux de participation des entreprises à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

    Exonération de TVA applicable à certains prêts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21450 posée par M. André Bohl

    Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés d'HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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