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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 00242 posée par M. André Bohl
Non-attribution d'une allocation logement aux locataires occupant un logement appartenant à un de leurs ascendants ou descendants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Michel Doublet
Barème de calcul de l'allocation logement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Emmanuel Hamel
Allocation sociale de logement pour les personnes agées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06901 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion du rapport " Demain la ville " de sanctionner les communes refusant d'accueillir des logements sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 07843 posée par Mme Dinah Derycke
Modalités d'attribution de l'allocation logement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10779 posée par M. Serge Mathieu
Discrimination dans l'accès au logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11849 posée par M. Gilbert Chabroux
Logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12330 posée par M. René Trégouët
Moratoire sur certaines expulsions locatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
Pertinence