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1020 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 889 trouvées
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier
PAP : plafond de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 10618 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. José Balarello
Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11023 posée par M. Daniel Percheron
Problème de l'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Louis Souvet
Attribution de l'APL aux étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence