Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet
Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 00571 posée par M. Raymond Poirier
Logement social: développement de l'aide publique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 03711 posée par M. Jean Colin
Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau
Logements sociaux: isolation phonique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour
Acquisition de logements sociaux: difficultés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25097 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de logements sociaux dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25235 posée par M. Roger Lise
Plan de réhabilitation et de construction de logements sociaux dans les DOM
La question est caduque
Pertinence