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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 19767 posée par M. Pierre Gamboa
Dispositions envisagées en faveur des logements sociaux, notamment dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher
Programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences de l'application de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1991 relatif au programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10979 posée par Mme Françoise Seligmann
Dégradation de la cité du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal
Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence