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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 17414 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Val d'Oise: financement du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Marcel Vidal
Crédits affectés à la réhabilitation des logements sociaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 10618 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16349 posée par M. Josselin de Rohan
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Henri Collette
Prêts d'accession à la propriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22382 posée par M. André Fosset
Prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence