Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy
Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07443 posée par M. Raymond Bouvier
Montant de la TVA sur les logements sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard
Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand
Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08964 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur la valeur ajoutée et logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence