Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1250G posée par M. Joël Guerriau

    Souveraineté numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14988 posée par M. Joël Guerriau

    Relèvement du plafond de paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences du veuvage précoce pour les familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou

    Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou

    Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier

    Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

    Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne