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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02454 posée par M. Christophe Priou
Privatisation des radars embarqués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17558 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25894 posée par M. Emmanuel Hamel
Répression des infractions liées à la non-conformité des véhicules aux normes fixées par les services des mines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière : charte du jeune conducteur
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence