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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05562 posée par M. André Trillard
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. André Trillard
Réforme des droits à la réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11507 posée par M. André Trillard
Création d'un cinquième risque « Dépendance »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11739 posée par M. André Trillard
Situation des personnes veuves
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08671 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. André Trillard
Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17522 posée par M. André Trillard
Obligation pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de s'inscrire à un ordre professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18976 posée par M. André Trillard
Réforme des études de masso-kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence