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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 16511 posée par M. François Autain

    Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11996 posée par M. François Autain

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22030 posée par M. François Autain

    Mise en oeuvre du plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10743 posée par M. François Autain

    Manque de postes en Loire-Atlantique dans l'enseignement du premier degré

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08139 posée par M. François Autain

    Laïcité

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03003 posée par M. François Autain

    Présence d'amiante dans la tour Beaulieu à Nantes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13725 posée par M. François Autain

    Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte