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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07255 posée par M. François Autain
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. François Autain
Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06378 posée par M. François Autain
Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. François Autain
Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. François Autain
Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09100 posée par M. François Autain
Associations et entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10285 posée par M. François Autain
Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : répartition des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. François Autain
Complément de ressources des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence