Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 07255 posée par M. François Autain

    Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07091 posée par M. François Autain

    Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06378 posée par M. François Autain

    Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04025 posée par M. François Autain

    Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03072 posée par M. François Autain

    Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09100 posée par M. François Autain

    Associations et entreprises d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06808 posée par M. François Autain

    Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10285 posée par M. François Autain

    Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : répartition des charges

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08389 posée par M. François Autain

    Complément de ressources des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte