Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03414 posée par M. François Autain

    Extension de l'attribution de la carte de combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09136 posée par M. François Autain

    Retraites des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04024 posée par M. François Autain

    Indemnisation des orphelins de déportés et fusillés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03184 posée par M. François Autain

    Attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03185 posée par M. François Autain

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10284 posée par M. François Autain

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très forte