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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02222 posée par M. François Autain
Nombre de prisonniers détenus dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. François Autain
Nombre de prisonniers détenus en isolement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02352 posée par M. François Autain
Bénéfice de l'aide judiciaire (cas du département de la Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. François Autain
Nature alimentaire des créances salariées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20113 posée par M. François Autain
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence