Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 10195 posée par M. François Autain
Associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 09370 posée par M. François Autain
Autorisation de la publicité à la télévision de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 09310 posée par M. François Autain
Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05954 posée par M. François Autain
Projet de recouvrement unique des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 34466 posée par M. François Autain
Abondement des sommes destinées à financer le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence