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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de sortie de l'indivision
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie
Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Luc Dejoie
Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00962 posée par M. Luc Dejoie
Situation des veuves d'agriculteurs lors des renouvellements de baux ruraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05057 posée par M. Luc Dejoie
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09934 posée par M. Luc Dejoie
Décès ou retraite d'un conjoint : maintien dans les lieux et nouveau contrat de location
La question est caduque
Pertinence