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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07012 posée par M. Luc Dejoie
Situation des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Luc Dejoie
Remboursement des examens cardio-vasculaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence