Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 04241 posée par M. André Trillard

    Permis de conduire pour les véhicules inférieurs à 5 tonnes et de transports en commun limités à 20 places

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02863 posée par M. André Trillard

    Droits à ARTT des agents du conseil général mis à disposition de la DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01340 posée par M. André Trillard

    Droits à l'ARTT pour les agents du conseil général à disposition de la DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00350 posée par M. André Trillard

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 37817 posée par M. André Trillard

    Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39846 posée par M. André Trillard

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19016 posée par M. Michel Chauty

    Réduction des crédits routiers pour 1992

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09934 posée par M. Luc Dejoie

    Décès ou retraite d'un conjoint : maintien dans les lieux et nouveau contrat de location

    La question est caduque

    Pertinence Forte