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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. André Trillard
Arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00353 posée par M. André Trillard
Suivi des demandeurs d'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24979 posée par M. Luc Dejoie
Age de la retraite des clercs et employés de notaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Michel Chauty
Cumul d'un contrat adaptation avec la majoration pour création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07837 posée par M. Luc Dejoie
Versement du complément de rémunération aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence