Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 03877 posée par M. André Trillard

    Modalités identiques pour tous les déplacements des personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01340 posée par M. André Trillard

    Droits à l'ARTT pour les agents du conseil général à disposition de la DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0513G posée par M. Guy Lemaire

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30471 posée par M. Luc Dejoie

    Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21497 posée par M. Luc Dejoie

    Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18826 posée par M. Luc Dejoie

    Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28617 posée par M. Luc Dejoie

    Application de l'accord salarial du 13 février 1985

    La question est caduque

    Pertinence Très forte