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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03725 posée par M. Guy Lemaire
Fonds de compensation de la TVA : logements locatifs communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. Luc Dejoie
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Michel Chauty
Ouverture de l'enquête d'utilité publique pour la centrale du Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence