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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13916 posée par M. André Trillard
Examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Epreuve du permis de conduire : responsabilité en cas d'accident
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. André Meric
Enseignement anticipé de la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Marcel Lucotte
Expérience d'apprentissage anticipé de la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie
Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans
La question est caduque
Pertinence