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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard
Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01802 posée par M. Yannick Vaugrenard
Formation des conducteurs routiers pour les maraîchers
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence