Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli

Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont

Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie

Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie

Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie

Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans

La question est caduque

08/08/1985
Pertinence