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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23403 posée par M. André Trillard
Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05986 posée par M. André Trillard
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence