Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier

    Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Adoption d'enfants originaires d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

    La question est caduque

    Pertinence Très forte