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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09758 posée par Mme Laurence Garnier
Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Christophe Priou
Statut des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Christophe Priou
Avenir de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06913 posée par Mme Michelle Meunier
Conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25504 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence