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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00559 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10262 posée par Mme Michelle Meunier
Retour à des effectifs réduits pour l'enseignement moral et civique au lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01755 posée par Mme Laurence Garnier
Précarisation du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09474 posée par Mme Laurence Garnier
Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence