Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau

    Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25845 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Nouveaux traitements non remboursés contre la migraine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04056 posée par M. Christophe Priou

    Revendications des opticiens et reste à charge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02222 posée par M. Christophe Priou

    Convention de sécurité sociale avec l'Australie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou

    Handicap et prise en charge complémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24341 posée par M. André Trillard

    Sécurité sociale étudiante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier

    Remboursements par les mutuelles santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04540 posée par M. François Autain

    Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier

    Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Forte