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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20378 posée par Mme Monique Papon
Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20837 posée par M. Charles Gautier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Charles Gautier
Réseau national information jeunesse
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Christophe Priou
Difficultés des associations de séjours de plein air à destination des enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier
Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence